1. INTRODUCTION
Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi chez Netlift Solutions de Mobilité Inc., (ci-après nommé « Netlift »), nous nous préoccupons sérieusement du caractère confidentiel des renseignements personnels de nos Utilisateurs (ci-après défini) et du respect des lois applicables.
La présente Politique (ci-après la « Politique ») s’adresse aux conducteurs, chauffeurs de taxi, passagers et toute autre personne utilisant nos services (ci-après l’« Utilisateur » et les « Utilisateurs »). Elle a pour objectif de décrire les renseignements que nous pouvons recueillir auprès de nos Utilisateurs dans le cadre de nos activités, les fins pour lesquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. La Politique est conçue de manière à respecter les lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels et, lorsqu’applicable, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
2. PORTÉE DE LA POLITIQUE
La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous détenons ou qui sont sous notre contrôle, notamment les renseignements qui sont recueillis lors de l’utilisation de l’application mobile de Netlift (l’« Application »), de la plateforme web pour clients corporatifs (la « Plateforme ») ou lors de la navigation sur le site internet de Netlift (www.netlift.me).
3. CONSENTEMENT
Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques et de manière à ce que vous compreniez la nature, les fins et les conséquences de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels. En fonction de la nature et de la sensibilité de vos renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné oralement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des renseignements personnels par exemple).
Généralement, nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels au moment de la collecte des renseignements, sauf lorsqu’autrement requis ou autorisé par la loi.
Votre consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services ou certaines fonctionnalités de l’Application ou de la Plateforme.
4. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
En utilisant notre Application ou notre Plateforme ou en naviguant sur notre site internet, vous pourrez être amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier. Nous pouvons obtenir ces renseignements notamment en créant un compte d’Utilisateur (ci-après le « Compte ») et en choisissant un mot de passe ou en utilisant l’Application pour y explorer les différents contenus et services.
Les renseignements suivants peuvent être recueillis des Utilisateurs de notre Application, de notre Plateforme ou de notre site internet :
Nom
Prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Une photographie
Employeur, emploi, numéro d’employé si nécessaire pour avoir accès aux bénéfices offerts à une organisation
Le détail des demandes et offres de trajets créées sur l’Application
Fréquence d’utilisation de nos service et historiques de transport
Les échanges intervenus avec nous, ainsi qu’avec les autres Utilisateurs de l’Application
Le détail de vos visites sur notre Application et des contenus auxquels vous avez accédés
Les données liées à votre localisation (lorsque vous utilisez l’Application, pour gérer ou effectuer vos trajets)
Une copie de votre permis de conduire
Informations sur votre véhicule : immatriculation, marque, modèle, année de fabrication, couleur de votre véhicule ou tout autre document similaire que vous avez accepté de fournir
Toute autre information qui serait nécessaire
Certains renseignements personnels peuvent notamment être recueillis par le biais de formulaires :
Formulaire d’inscription de l’Application
Formulaire d’abonnement à un programme de covoiturage
Formulaire de commande via la Plateforme
Sondage d’opinion
Concours
Autres
Vos renseignements sont également recueillis par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre vous et l’Application ou notre site internet et peuvent être utilisés pour les finalités identifiées ci-dessous. Nous pouvons également recueillir des commentaires de la part d’autres Utilisateurs sur leur expérience de covoiturage avec vous dans le cadre des services que nous offrons. Ces commentaires sont utilisés à des fins internes seulement, dans le but de nous assurer de la qualité des services et du respect de nos politiques.
Vos renseignements personnels ne seront pas conservés plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ni utilisés à d’autres fins.
Notre Application, notre Plateforme et notre site internet sont conçus pour une utilisation par des adultes seulement.
Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec les autorités chargées de l’application de la loi :
Au Canada (niveau fédéral) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca)
Au Québec : Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca)
5. DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT
En plus des renseignements personnels identifiés ci-dessous, nous recueillons également certaines informations lors d’échanges entre votre ordinateur ou votre téléphone intelligent et nos serveurs.
Lors de chacune de vos visites et utilisation de notre Application nous sommes susceptibles de recueillir, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services (tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, l’identifiant publicitaire de votre appareil), des données concernant votre parcours de navigation, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme ou de notre site internet, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter, ainsi que votre localisation géographique. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.
Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Application et de notre Plateforme (telles que les informations de trajets créés, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.
Toutes vos informations sont conservées de manière sécuritaire sur nos serveurs. Lorsque vous acceptez et confirmez un trajet avec un ou plusieurs Utilisateurs, votre localisation géographique est susceptible d’être partagée avec cet autre Utilisateur pour faciliter le repérage mutuel.
La collecte de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser votre expérience et de faire un meilleur suivi de nos services et de vos demandes.
6. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :
vous offrir les services de covoiturage porte-à-porte, de gestion du stationnement et/ou d'optimisation de livraison, incluant les fonctionnalités de paiement électronique;
établir, maintenir et gérer notre relation d’affaires avec vous afin de vous fournir un service personnalisé;
traiter vos demandes et répondre à vos questions concernant l’état de vos demandes;
communiquer avec vous (par courriel, par la poste ou autrement) et vous faire parvenir de l’information sur nos produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales;
en savoir plus sur vos préférences en tant qu’Utilisateur;
effectuer des analyses, des rapports, des statistiques, des études de marché et des recherches afin d’évaluer notre service à la clientèle, de mesurer notre rendement, de rehausser l’expérience que nous procurons à nos clients et d’améliorer notre service;
alimenter des travaux de recherche et développement afin d’améliorer la performance de nos outils (les données utilisées dans ce cadre sont toujours anonymisées).
7. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous reconnaissons que, hormis les cas décrits ci-après et sauf lorsque cela est autorisé ou requis par la loi, la communication de vos renseignements personnels à un tiers requiert votre consentement.
Conformément aux lois applicables, des renseignements personnels à votre sujet peuvent notamment être communiqués, sans votre consentement, aux personnes suivantes :
aux sociétés affiliées, actuelles ou futures, de Netlift;
à nos contractants et partenaires commerciaux, notamment nos clients corporatifs et nos sociétés de taxis partenaires, dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs pour lesquels les renseignements ont été fournis ou recueillis;
à une personne ou à un organisme ayant le pouvoir de contraindre la communication des renseignements si cela est exigé dans l’exercice de ses responsabilités ou de ses fonctions, notamment pour respecter un subpoena, un mandat ou des règles de procédure se rapportant à la production de documents;
à une personne ou à un organisme responsable, en vertu de la loi, de la prévention, de la détection ou de la répression du crime ou d’infractions à la loi qui a besoin de ces renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions et si ces renseignements sont nécessaires pour intenter des poursuites en vertu des lois applicables;
à une personne à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements en vertu des lois applicables;
à nos représentants et conseillers, y compris nos comptables ou conseillers juridiques.
L’accès à vos renseignements personnels au sein de notre entreprise n’exige pas non plus votre consentement, mais est strictement limité aux personnes pour qui les renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et responsabilités. La consultation ou la communication non autorisée de vos renseignements personnels par un employé est strictement interdite et pourrait donner lieu à des mesures disciplinaires.
Si une tierce partie à qui nous communiquons des renseignements personnels à votre sujet se trouve dans une juridiction étrangère, la législation applicable dans cette juridiction pourrait autoriser la communication de vos renseignements personnels à des autorités gouvernementales sans votre consentement, par exemple en réponse à une assignation à comparaître ou à ordonnance valide légitime dans le cadre d’une enquête.
8. COMMUNICATION AVEC VOUS
Si vous n’avez pas fourni un consentement exprès ou tacite, vous ne recevrez aucun courriel de notre part, sauf dans des cas particuliers (ex. : suivi ou expiration de votre abonnement, participation à un concours, etc.), en conformité avec la Loi canadienne anti-pourriel.
Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à soutien@netlift.me.
N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet et l’adresse électronique que vous avez utilisée lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il y ait un délai de traitement et que vous continuiez entre temps à recevoir des communications de notre part.
9. SERVICES TIERS
Nous utilisons des services tiers dans le cadre de la gestion de notre Application, de notre Plateforme ou de notre site internet. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les conditions d’utilisation de ces services, nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives. Ces services tiers comprennent, sans limitation, des logiciels de gestion, d’analyse, de paiement et d’échange de courriels.
10. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Vous êtes également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin en vous adressant à la personne-ressource, dont vous trouverez les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-bas.
11. SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous avons adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, nous exigeons que chaque employé, mandataire ou représentant respecte la présente Politique.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Gestion des accès — personne autorisée
Gestion des accès — personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Identifiant/mot de passe
Cryptage des données sensibles (ex. mot de passe)
Serveur canadien ou à l’étranger
Nous nous engageons ainsi à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité sans failles, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger votre Compte et vos informations personnelles, il est de votre responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.
12. PERSONNE-RESSOURCE
Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous communiquer toute autre question ou plainte concernant nos pratiques en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en contactant notre service à la clientèle :
Personne-ressource : Guillaume Boudreau
Courrier : 2901 Rachel E., Montréal, Québec, Canada H1W 4A4
Courriel : dpo@netlift.me
Téléphone : 514 316-9225
14. PRIORITÉ
Si un problème de définition ou d'interprétation survient entre les versions anglaise et française de la présente Politique, la version française prévaut.
15. MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE
Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps, à notre entière discrétion. Il est demandé de consulter régulièrement ce document en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas du document.
Si vous vous opposez à une quelconque modification apportée à cette Politique, veuillez cesser toute utilisation de l’Application et nous faire parvenir un avis écrit dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de ladite modification afin d’annuler votre contrat avec nous.
Dernière mise à jour effectuée le 3 août 2020.